Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) encadrent les offres de prestations touristiques proposées par Andrade Voyages, et sont nommées “forfaits” au sens de la réglementation du 1er juillet 2018.  Pour cela, le Voyageur bénéficie de droits énoncés article 1. Ces offres de prestations sont commercialisées sous la marque “Andrade Voyages”. Les informations concernant les modalités de paiement, ainsi que les conditions de résolution/ annulation et de modification du voyage sont développées par la suite.

1. DROIT DU VOYAGEUR

“La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Andrade Voyages sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, Andrade Voyages dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où il deviendrait insolvable”. Les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 sont précisés à l’article 19.

2. PORTEE ET OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les programmes figurant dans les documents commerciaux Andrade Voyages de toute nature ont pour but de renseigner et d’informer les voyageurs, préalablement à l’achat du voyage, sur le contenu des prestations proposées (prestations de transport, séjour et, sur le prix). L’achat de voyages auprès de ANDRADE VOYAGES entraîne l’adhésion pleine et entière des Voyageurs auxdites conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. ANDRADE VOYAGES se réserve la possibilité d’apporter, jusqu’au jour de l’inscription, des modifications aux informations figurant sur ses documents commerciaux, comme le prix et le contenu des prestations de transport ou de séjour, l’identité du transporteur aérien ainsi que les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels. Après signature du contrat mais avant le début du voyage, sous certaines conditions prévues article L 211-13 du Code de tourisme, ANDRADE VOYAGES peut également modifier unilatéralement des clauses du contrat, auxquelles le Voyageur est libre de souscrire ou pas

3. PRECISIONS SUR LES PRESTATIONS

3.1. Place dans l’autocar

Selon la date de son inscription, le voyageur pourra choisir sa place dans l’autocar, qui restera fixe pendant toute la durée du voyage. Cela ne s’applique pas dans les cars locaux en cas de voyages en avion.

3.2. Affectation des chambres

Lorsqu’il s’inscrit, le voyageur pourra émettre des préférences au niveau du type de chambre à occuper : chambre avec un grand lit, avec deux lits, chambre triple ou chambre individuelle.

3.3. Chambre individuelle Les chambres individuelles sont allouées par l’hôtelier en nombre restreint, et moyennant le paiement d’un supplément. Elles sont en général d’un confort et d’une qualité inférieurs à ceux d’une chambre double.

3.4. Chambres à partager

Si le voyageur souhaite partager une chambre double avec un autre voyageur de même sexe qu’il ne connait pas, afin de ne pas avoir à supporter le supplément chambre individuelle, il devra en informer Andrade Voyages qui recherchera, sur la liste des personnes inscrites au voyage, si un voyageur de même sexe a formulé une demande identique.

 

Andrade Voyages n’assume aucune responsabilité quant au choix de la personne partageant la chambre.

Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur devra s’acquitter du supplément correspondant à une chambre individuelle. En raison des annulations de dernière minute, ce supplément pourra être demandé jusqu’au moment du départ.

3.4. Chambre triple

L’inscription en chambre triple est acceptée, mais ne peut être formellement garantie. En général, la chambre triple est une chambre double dans laquelle l’hôtelier ajoute un lit d’appoint ou un canapé au détriment de l’espace et du confort. Sauf cas contraire, le prix par personne en chambre triple est le même qu’en chambre double.

3.5. Hôtellerie

La classification hôtelière est celle du pays de destination en normes locales. Les normes sont spécifiques à chaque pays (taille de la chambre, présence de certains services,) et ne correspondent généralement pas aux normes françaises.

 

4.INSCRIPTION, VERSEMENT DE L’ACOMPTE ET SOLDE

4.1. Aptitude à effectuer le voyage

Lors de la signature du contrat, le Voyageur déclare qu’il est un majeur, âgé d’au minimum 18 ans, émancipé et capable. Lorsqu’ils sont placés sous une mesure de protection (tutelle ou bien curatelle), les Voyageurs ont pour devoir de préciser leur état lors de l’inscription. Andrade Voyages ne pourra être tenu pour responsable si un Voyageur n’ayant pas la capacité de voyager ne s’est pas signalé, ou bien s’il a signé le contrat sans en avoir le pouvoir. Dans ce cas de figure, Andrade Voyages se réserve le droit de ne pas rembourser les sommes versées, et d’appliquer les pénalités contractuelles. En outre, Andrade Voyages ne pourra pas prendre en charge les dépenses liées à un éventuel retour anticipé de la personne incapable. Andrade Voyages ne pourra également pas être tenue responsable en cas de mauvaise ou non-exécution du contrat à l’égard du voyageur protégé si son état n’a pas fait l’objet d’une signalisation lors de la formation du contrat. Les mineurs, s’ils ne sont pas accompagnés devront fournir les coordonnées complètes de la personne exerçant l’autorité parentale. Certains voyages, du fait de programmes chargés, de sites touristiques plus ou moins accessibles ou parfois escarpés, nécessite une bonne condition physique. Si la condition physique du voyageur paraît incompatible avec le voyage envisagé et si le Voyageur a signalé son handicap ou difficultés physiques, Andrade Voyages pourra déconseiller le voyage en question au voyageur concerné. Dans cette éventualité, si l’état de santé du voyageur ne lui permettait pas d’effectuer le voyage prévu, la garantie de la compagnie d’assurances ne serait pas acquise. En conséquence, il appartient aux voyageurs de signaler leur handicap, difficultés physiques ou particularités médicales. De même, il appartient aux voyageurs de vérifier leur condition physique avant le départ, d’être en possession de leur traitement habituel et, si besoin, en fonction de la destination, de suivre d’éventuels traitements préventifs (paludisme par exemple). Lors de la réservation, le voyageur doit informer Andrade Voyages de tout problème nécessitant une assistance pendant le voyage et de toute particularité susceptible d’affecter le déroulement du Voyage (personne à mobilité réduite avec ou sans fauteuil, femmes enceintes, transport d’objets encombrants…). Concernant les personnes à mobilité réduite, les informations utiles sur les aménagements des lieux et conditions de voyage seront précisées avant la souscription du voyage. Les animaux ne pourront malheureusement pas être accueillis au cours des voyages.

4.2. Inscriptions

Lorsqu’il s’inscrit, le voyageur doit signer un contrat, reprenant les principales caractéristiques du voyage. Il contient également les présentes conditions générales de vente. La prise d’inscription peut être effectuée soit en agence : les inscriptions sont prises aux horaires d’ouverture indiqués. L’inscription est alors réputée ferme et définitive une fois le contrat de voyage dûment signé par les deux parties et l’acompte versé, soit par téléphone : Une option pourra être prise par téléphone. Cette dernière pourra être conservée pendant 7 jours calendaires maximum, temps durant lequel Andrade Voyages adressera au voyageur le contrat à retourner signer, accompagné de l’acompte, dont le montant lui aura été précisé.

Ligne France-Portugal : La réservation de la place sur un billet aller doit se faire lors de l’émission du billet. La réservation de place de retour doit se faire au moins 10 jours avant la date de départ, et le voyageur sera accepté dans la limite des places disponibles. Si le voyageur a réservé la place de retour lors de l’émission du billet aller-retour, il doit confirmer aussitôt que possible après avoir effectué le voyage aller, et lorsque l’interruption entre le voyage aller et le voyage retour dépasse 5 jours, pas plus tard que 5 jours avant le départ. Le transporteur se réserve le droit de vendre les places non confirmées. La numérotation des places peut avoir lieu au moment de la montée du voyageur dans l’autocar.

Le billet est nominatif et ne peut être cédé. Il doit être présenté à toute réquisition. Les coupons du billet sans couverture et ceux non revêtus du timbre portant la date de son émission, ne sont pas valables. La durée de validité du billet est comptée à partir de la date de son émission et est fixée à 6 mois.

4.3. Acompte

Sauf cas particulier, le voyageur devra verser au moment de l’inscription un acompte qui correspond à 30 % du montant total de voyage, augmenté des assurances, s’il a souscrit cette option. Le Voyageur devra s’acquitter de l’intégralité de son voyage selon les dispositions de l’article 4.5.

4.4. Absence de droit de rétractation

Le voyageur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, même pour des ventes qui sont effectuées à distance, conformément aux dispositions des articles L221-2 5° et L221-28 12° du Code de la consommation. Par conséquent, les prestations réservées sont exclusivement soumises aux conditions de résolution et de modification prévues par les présentes Conditions et le Voyageur ne pourra pas invoquer le droit à une rétractation éventuelle.

4.5. Règlement intégral du solde

Sauf cas particulier, le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard soixante (60) jours avant départ pour une croisière, trente (30) jours avant le départ pour les voyages en avion et en autocar. Pour les Voyages d’une journée l’intégralité du voyage doit être payée à l’inscription. Pour tout versement par correspondance, il ne sera pas nécessairement envoyé d’accusé de réception du solde. A réception du paiement, et selon les délais habituels (généralement une semaine avant le départ), le voyageur se verra remettre son dossier de voyage. Le non-respect des délais de paiement entraînera la résolution du contrat, c’est-à-dire l’annulation de l’inscription et le versement au profit de Andrade Voyages des frais de résolution article 8.2.

 

4.6. Formes de paiement

Le voyageur pourra régler le voyage en espèces en agence, par chèque à l’ordre d’Andrade Voyages, par carte bancaire et par chèque vacances (pour les voyages effectués dans l’Union Européenne, hors excursions en option). En cas de règlement par chèque vacances, aucun rendu de monnaie ne sera effectué en cas de trop perçu. De même, concernant les règlements en espèces, la somme maximum acceptée est de mille euros (1000 €) par dossier, conformément à la règlementation en vigueur.

5- PRIX

5.1. Généralités

Les contestations éventuelles liées au prix ne pourront être prises en considération dès lors qu’elles sont effectuées à une date postérieure à la signature du contrat. Il appartient donc au voyageur de confirmer son achat par la signature du contrat si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant une combinaison de plusieurs prestations, et dont les prix ne peuvent être détaillés par Andrade Voyages.

5.2. Composantes du prix

Les fiches programmes d’Andrade Voyages précisent ce qui est inclus et exclus du prix. Les prix sont indiqués par voyageur, toutes taxes comprises, et incluent également les frais de carburant des transports, les taxes ou redevances sur les services de voyage ainsi que les frais de change. Sauf cas  contraires, les prix ne comprennent pas : – les excursions en option – les repas aux escales en cours de transit entre deux vols – les boissons et autres dépenses à caractère personnel – – Les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont la responsabilité ne pourrait être imputée à Andrade Voyages (grèves, retard d’avions ou de bateaux du fait d’un transporteur ou de conditions météorologiques défavorables, …) – l’assurance annulation (proposée en option) – toute prestation non expressément mentionnée au descriptif. Enfin, certaines taxes telles que la taxe de séjour, taxe touristique, les frais de visa éventuels imposées par les autorités de certains pays, ne sont pas comprises dans les tarifs. Celles-ci sont à la charge du voyageur et peuvent devoir être réglées sur place pour les taxes de séjour, ou bien en amont pour les frais de visa. Elles seront indiquées séparément sur le descriptif du voyage. Si le voyageur les horaires prévus dans le voyage ainsi que dans les programmes ne sont pas respectés par le voyageur, tous les frais supplémentaires en découlant seront à sa charge.

5.3. Promotions

Sauf dispositions particulières, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées dans la brochure, sur les prospectus publicitaires et sur le site internet Andrade Voyages ne peuvent être cumulées entre elles, ni avec d’autres promotions proposées de manière ponctuelle.

Les promotions ne concernent pas les voyageurs ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Dans ce cas, le voyageur ne pourra prétendre à aucun remboursement.

5.4. Nombre de Voyageurs constituant un groupe

Les voyages sont réalisables à un nombre minimum de voyageurs. Si ce nombre n’est pas atteint, Andrade Voyages se réserve le droit d’annuler le voyage. Lors de son inscription, le voyageur sera informé du nombre minimum de voyageurs, et le cas échéant du risque d’annulation. Les modalités sont expliquées article 7.2 des présentes CGV.

5.5. Transport en avion

Pour chaque voyage comprenant un transport en avion, les fiches descriptives précisent le montant des taxes d’aéroport et de la surcharge carburant. Les taxes d’aéroport et la surcharge carburant peuvent être révisées, selon la procédure de l’article 5.6.

 

 

 

5.6. Révision du prix

Compte tenu de l’évolution des coûts des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change, et conformément à l’article L.211.12 du Code du tourisme, Andrade Voyages se réserve le droit d’appliquer ces variations à la hausse ou la baisse après la conclusion du contrat. Le voyageur en sera informé sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le départ, sur lequel seront détaillées les conséquences sur le prix du forfait. Le voyageur dispose du choix d’accepter ou de refuser cette variation de prix. Un refus pour une hausse de prix inférieure à 8% du prix total initial par Voyageur est considéré comme une résolution du fait du voyageur, et les frais de résolution stipulés article 8.2 lui seront appliqués. Si la majoration est supérieure à 8%, le Voyageur peut résoudre son contrat sans frais de résolution, mais sans pouvoir prétendre à un dédommagement.

Quel que soit son choix, le Voyageur dispose de deux (2) jours ouvrés à compter de l’information sur la révision du prix pour notifier Andrade Voyages de sa décision, sur support durable. L’absence de réponse dans ce délai sera considérée comme acceptation par le voyageur du nouveau prix révisé. Le remboursement en cas de résolution interviendra au plus tard 14 jours après la résolution. ANDRADE VOYAGES indique au voyageur que les prestations en devise représentent 50 % du prix et que le transport représente 30 % du prix (concernant les croisières, la part réajustable atteint 70 %).

6- DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage est toujours calculée en nombre de nuits et inclut les temps de transport et de transfert. Aussi, la durée ne correspond donc pas forcément à un nombre déterminé de journées entières. Le début du voyage correspond au jour de la convocation à l’aéroport ou au point de rassemblement du départ. Si la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, en raison de circonstances extérieures à Andrade Voyages (changement des horaires par les transporteurs, intempéries, travaux sur les routes,), aucun remboursement ne pourra avoir lieu. En outre, si le séjour du voyageur devait se trouver prolongé, pour des motifs autres que des circonstances exceptionnelles et inévitables, le voyageur ne pourrait se prévaloir de l’article 211-16 VII et suivants du Code du tourisme pour prétendre à une prise en charge des nuitées additionnelles, les prestations supplémentaires resteront à sa charge.

7. MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT D’ANDRADE VOYAGES

7.1. Modifications

Modification avant le départ :

Nos voyages sont élaborés avec le plus grand soin. Malgré tout, certains évènements imprévus peuvent intervenir entre la signature du contrat et la date de départ du voyage, amenant Andrade Voyages à modifier ses prestations, afin de garantir la meilleure qualité de service. Si cela s’avère nécessaire, Andrade Voyages se réserve expressément le droit :

– de préacheminer les Voyageurs par train, taxi ou services réguliers

– de modifier les itinéraires, les heures ou l’ordre des visites

– de modifier la programmation de certaines manifestations ou de certains loisirs

– de substituer un moyen de transport à un autre

– de remplacer un hôtel ou un restaurant par un établissement équivalent.

Ces différentes modifications mineures, n’impactant pas le prix, et non essentielles au contrat, s’imposent au Voyageur.

Au contraire, si Andrade Voyages doit modifier un élément essentiel du contrat, Andrade Voyages aura pour obligation d’informer le voyageur, sur tout support durable, dès que possible. Andrade Voyages pourra alors soit proposer au voyageur une modification du voyage initial, soit un voyage de substitution. Le voyageur peut accepter ou refuser. Il devra, dans la mesure où le départ n’est pas imminent, communiquer sa décision à Andrade Voyages, sur tout support durable, au plus tard deux (2) jours ouvrés à compter de la date de réception de l’information. Le refus d’une modification essentielle sera considéré comme une résolution du contrat sans frais dont il obtiendra le seul remboursement des sommes versées, sans pouvoir prétendre à des dédommagements. A défaut d’une réponse dans les délais, la modification proposée sera considérée comme acceptée. On entend par élément essentiel du contrat une part prépondérante des services représentant une part importante du prix.

Modification après le départ :

Malgré le soin apporté à nos voyages, certains évènement imprévus peuvent affecter nos prestations en cours de voyage (manifestations culturelles ou politiques, panne, retard, accident de la route,). Andrade Voyages fera tout son possible pour respecter au mieux, les étapes et les visites. Dans le cas où Andrade Voyages doive modifier le déroulement du programme, et si les modifications ne sont pas un élément essentiel du contrat, le voyageur pourra prétendre, pour seule indemnité, au seul remboursement des services payants prévus initialement, non effectués et non remplacés. Andrade Voyages mettra tout en œuvre pour remédier à ces aléas, sans préjudice de son droit de recours contre les prestataires défaillants.

Exclusion de responsabilité :

Pour les cas évoqués dans l’article 9 (survenance d’événements exceptionnels et inévitables, par le fait d’un tiers ou la faute du voyageur), Andrade Voyages pourra apporter toute modification appropriée au déroulement du voyage, sans que le voyageur puisse demander un remboursement, une indemnisation ou un retour anticipé.

7.2. Annulation / Résolution

En cas de nombre minimum de voyageurs prévu au contrat non atteint :

Andrade Voyages peut résoudre le contrat, comme stipulé à l’article L 211-14 du code du tourisme. Les voyageurs seront intégralement remboursés des paiements effectués, mais ne pourront bénéficier d’une indemnisation supplémentaire, si l’annulation leur a été notifiée dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard : -vingt jours (20) avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six (6) jours ; -sept (7) jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ; -quarante-huit heures (48) avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne dure pas plus de deux jours. Les sommes versées seront remboursées au voyageur, au plus tard 14 jours après la résolution. Le voyageur peut néanmoins opter pour un avoir, et se reporter sur un autre voyage.

 

 

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables :

Si Andrade Voyages ne peut exécuter le contrat, il peut annuler le voyage et notifier la résolution du contrat dans les meilleurs délais sur tout support durable, sans être tenu à payer des frais de résolution.

 

7.3 Condition d’annulation en cas de crise sanitaire

Au vu de la situation actuelle lié à l’épidémie de la COVID- 19 et dans la mesure ou les décision législative ou réglementaire viendraient modifier la tenue du séjour la SARL ANDRADE VOYAGES proposera au client dont le séjour serait annulé :

–  Soit un avoir valable jusqu’au 30 septembre 2022

– Soit un remboursement du séjour en respectant les dispositions du code du tourisme

Ces propositions ne tiennent que dans le cas où l’annulation serait due à la situation sanitaire (ex : limitation des déplacement, confinement …). Si le client revendique d’annuler son séjour les conditions particulières de vente du contrat lui seront appliquées. Si le client fait le choix d’un avoir, la SARL ANDRADE VOYAGES lui proposera le même séjour choisit à l’origine (ou dont les prestations sont pratiquement équivalentes) A une date ultérieurement. Dans le cas où le client adhère à ce nouveau séjour, un contrat sera émis dans les même conditions que le contrat original. Si ce nouveau séjour venait à être annulé du fait de la situation le client sera remboursé. Si le client souhaite annuler ce nouveau séjour, les conditions particulières de vente du contrat lui seraient applicables. A l’issue de la validité de l’avoir si aucun contrat n’a pu être conclue, le client sera obligatoirement remboursé. Ces stipulations sont applicables à tous les contrats portant sur un séjour en 2021.

8- MODIFICATION OU RESOLUTION DU FAIT DU VOYAGEUR

8.1. Modification du fait du Voyageur

Le voyageur doit nécessairement informer toute modification du contrat de voyage par un écrit sur support durable adressé à Andrade Voyages. En cas d’appel téléphonique préalable, il devra confirmer toute modification par mail ou courrier postal dans les deux (2) jours ouvrés de la notification. Au risque, le cas échéant, au-delà de changer de palier dans l’application de pénalités.

Tout changement par le voyageur, qu’elle qu’en soit la cause engendrera des frais de dossier (20 € par voyageur).

La demande de modification faite, dans les soixante (60) jours avant départ en avion et dans les quatre-vingt-dix (90) jours avant départ en croisière, ne pourra être prise en compte par Andrade Voyages et sera considérée comme une résolution du contrat avec application des frais de résolution détaillés plus bas. Concernant les voyages en autocar, la modification pourra être effectuée sans frais jusqu’à soixante (60) jours avant le départ, avec des frais de dossier de 20€ par voyageur entre soixante (60) et vingt-deux (22) jours avant départ et sera considérée comme une résolution à partir de vingt-et-un (21) jours avant départ avec les frais correspondants.

8.2. Résolution du fait du Voyageur

Avant le début du voyage, le voyageur peut résoudre son contrat à tout moment, Toute demande de résolution de contrat, quel que soit le motif, doit impérativement être notifiée à Andrade Voyages. En cas d’appel téléphonique, la demande devra être confirmée sur tout support durable tel que par mail ou courrier postal dans les deux (2) jours ouvrés suivants la notification. A défaut, le voyageur prend le risque de décaler la date de prise en compte de réception de la confirmation écrite, et l’application des pénalités plus élevées. Toute résolution du fait du voyageur entraine l’application de frais d’annulation selon les conditions tarifaires et les hypothèses ci-dessous (sauf mentions particulières sur la page du programme ou brochure du tour opérateur concerné). Seuls les cas de résolution encadrés par la loi rappelés article 19 peuvent entrainer des résolutions sans frais, mais sans pouvoir néanmoins prétendre à dédommagements.

 

Ligne France-Portugal :

50 % du montant du trajet non utilisé si l’annulation parvient entre 10 jours et 6 jours avant la date de départ.

80 % du montant du trajet non utilisé si l’annulation parvient entre 5 jours et 48 heures avant la date de départ.

100 % du montant réglé par le voyageur si la demande d’annulation parvient moins de 48 heures avant la date de départ.

Dans le cas de l’annulation du retour d’un billet A/R, il sera retenu 20 % de frais sur la valeur du retour calculé comme suit : Valeur Retour = Tarif A/R – Tarif AS.

Sorties à la journée en autocar :

• De 15 à 7 jours avant le départ : 50%
• Moins de 7 jours avant le départ : 100%

Séjours en autocar :

• Plus de 30 jours avant le départ : 50 € par personne
• De 30 à 21 jours avant le départ : 25%
• De 20 jours à 08 jours avant le départ : 50%
• De 07 jours à 02 jours : 75 %
• Moins de 02 jours avant le départ : 100%

Voyages en avion :

• Plus de 60 jours avant le départ : 50 € par personne + barème compagnie aérienne
• De 60 à 45 jours avant le départ : 25% + barème compagnie aérienne
• De 44 à 30 jours avant le départ : 50% + barème compagnie aérienne
• De 29 à 08 jours avant le départ : 75 % + barème compagnie aérienne
• Moins de 07 jours avant le départ : 100% + barème compagnie aérienne

Voyage en Mini groupe (VIP)

• De 60 à 45 jours avant le départ : 25% + barème compagnie aérienne
• De 44 à 30 jours avant le départ : 50% + barème compagnie aérienne
• De 29 jours jusqu’au départ : 100 % + barème compagnie aérienne

* Sur certains Voyages, les frais de dossier peuvent être supérieurs (voir les indications sur les documents commerciaux Andrade Voyages correspondants au Voyage en cause).

L’annulation par le voyageur d’un ou plusieurs participants inscrits sur un même dossier pourra entraîner un réajustement tarifaire (supplément chambre individuelle par exemple).

Le reliquat des sommes restant éventuellement dû au voyageur après application des pénalités par Andrade Voyages seront remboursées dans un délai de 14 jours après notification.

Lorsque le Voyageur ne se présente pas au départ ou au lieu de rendez-vous inscrit dans son carnet de voyage ou ne peut pas voyager du fait du défaut de présentation des papiers nécessaires (passeport, visa, …), ou tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur, quelqu’en soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations non utilisées.

Afin d’éviter les inconvénients liés aux de frais d’annulation indiqués articles 8.2, le voyageur peut souscrire une assurance annulation en option (voir article 10). Toutefois, les frais de dossier et les primes d’assurances ne sont jamais remboursables. Selon les cas d’annulation, une franchise peut être appliquée par l’assureur.

 

9- RESPONSABILITÉ

Andrade Voyages est responsable de la bonne exécution des services prévus et est tenu d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat, Andrade Voyages supporte les coûts de l’hébergement nécessaire, dans la mesure du possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur.

En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme s’appliqueront ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage.

Dans le cas de forfaits touristiques ou de la vente de services isolés (exemple : location de voiture seule), la responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du voyageur, en cas de fait imprévisible ou inévitable d’un tiers étranger à la fourniture des services de voyages ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de plein droit prévue à l’article précité est exclue en matière de vente de billetterie aérienne isolée. Andrade Voyages ne sera pas responsable en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, (ex. : guerre civile, manifestations, instabilité politique, acte de terrorisme, atteinte à la libre circulation des biens et des personnes, intempéries, atteinte à la santé ou à la sécurité des voyageurs), du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations du contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Voyageur. Seules les excursions et soirées proposées dans les documents Andrade Voyages engagent sa responsabilité. Andrade Voyages ne pourra être tenue pour responsable de la qualité des achats effectués au cours des voyages ou des services réservés par le voyageur lui-même, ainsi que des prés et post-acheminements. Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée ou modifiée du fait du Voyageur, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnisation. Andrade Voyages suit les recommandations du Ministère des Affaires Etrangères, lequel est le seul à pouvoir décider légitimement du bien-fondé du maintien ou de l’annulation d’un voyage. Les recommandations de celui-ci sont consultables sur le lien suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Par ailleurs, les voyageurs qui, par leur tenue ou leur comportement, incommodent les autres voyageurs ou des tiers et/ou causent un trouble à la sécurité, à la tranquillité ou à la sérénité pendant le séjour pourront être contraints, à leur frais, de quitter le voyage. Il en sera de même en cas de dégradation volontaire des installations touristiques, hôtelières ou de transport. Dans de telles hypothèses, aucun remboursement au profit du voyageur, dont le séjour a été abrégé, ne sera possible. Par ailleurs, le voyageur pourra être tenu au remboursement des dégradations réalisées et à l’indemnisation des dommages causés à Andrade Voyages, à des tiers ou à d’autres voyageurs.

10- ASSURANCES – RÉSUMÉ

Andrade Voyages s’engage à remettre au voyageur un descriptif détaillé des garanties, exclusions, plafonds et franchises lors de son inscription.

 

 

11- BAGAGES

Chaque voyageur reste personnellement responsable de ses bagages pendant toute la durée du voyage. Concernant les voyages en autocar, les bagages acceptés sont : une valise de taille normale par personne, placée en soute, et la possibilité de transporter un bagage cabine de dimensions telles qu’il puisse être placé sous les sièges de l’autocar. Nous ne sommes pas responsables des objets de valeur ou papiers laissés dans les autocars, ou oubliés dans les hôtels, restaurants ou avions. Andrade Voyages ne sera pas tenu de réexpédier lesdits objets aux voyageurs.

12 – TRANSPORT AÉRIEN

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999. Les conditions de transport sont rappelées au moment de la remise des documents de voyage. Tous les horaires sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation à l’initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de Andrade Voyages (grèves, problèmes techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier au voyageur. Par ailleurs, un changement d’aéroport peut se produire dans n’importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans qu’Andrade Voyages n’ait le temps d’en informer les voyageurs. La liste des compagnies aériennes utilisées dans les voyages proposés, est communiquée conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme, de même qu’une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au voyageur lors de l’inscription et au plus tard huit (8) jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ. Le voyageur en sera informé au plus tard lors de l’embarquement. L’évolution des conditions de desserte peuvent conduire Andrade Voyages à utiliser des vols charters. Un vol charter est un vol organisé en dehors des lignes à horaires réguliers. Il n’a donc pas de créneau horaire spécifique pour décoller et n’est pas prioritaire par rapport aux compagnies de lignes régulières. Ainsi, les voyageurs pourront être convoqués tôt le matin ou tard le soir, à la discrétion des compagnies aériennes, sans qu’Andrade Voyages ne connaisse les horaires de vol au moment de la rédaction du contrat de voyage. Les compagnies aériennes se réservent le droit de remplacer le transporteur indiqué sur les documents commerciaux Andrade Voyages, de modifier les types d’appareils et/ou l’aéroport mentionné, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs vols, à l’aller comme au retour, et d’acheminer les participants par voie terrestre et par tout itinéraire possible vers les lieux de séjour. Elles peuvent également décider d’organiser une escale ou un transit. Ces changements peuvent intervenir, à tout moment et de manière discrétionnaire, jusqu’au moment de l’embarquement. Aucun dédommagement ne pourra être revendiqué par les voyageurs de ce fait. La réglementation des vols charters n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués ni celui des frais annexes entraînés. La mention “vol direct” signifie sans changement d’avion, mais n’écarte pas l’éventualité d’un ou plusieurs stops au cours du voyage par ce même avion. Pour les vols charters et Low cost certaines prestations telles que boissons et repas peuvent être payantes. Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le voyageur présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d’en informer Andrade Voyages avant sa réservation. Andrade Voyages ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au Voyageur présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d’un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l’aéronef rendent impossible pareil transport. Andrade Voyages ou le transporteur aérien peuvent également exiger l’accompagnement de ce voyageur par une personne capable de lui fournir une assistance.

Chaque compagnie aérienne dispose de règles spécifiques de transport des bagages en soute et en cabine, qui peuvent changer, à tout moment. Andrade Voyages indiquera au voyageur, en temps utile, le poids et, le cas échéant, le nombre de bagages maximum autorisé sans supplément de prix. Tous les frais pour supplément de bagages ou poids excessif imposés par le transporteur seront à la charge du voyageur. Andrade Voyages ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des voyageurs au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par Andrade Voyages, a fortiori s’il résulte d’un événement exceptionnel et inévitable, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Les passagers aériens doivent se conformer aux mesures de sécurité appliquées depuis le 6 novembre 2006 relatives aux restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.

 

13- FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES POUR LES RESSORTISSANTS FRANÇAIS

Toutes les informations relatives aux documents administratifs en cours de validité que le voyageur doit posséder et aux formalités administratives et sanitaires à accomplir à ses frais et sous sa responsabilité sont disponibles en agence. Ces formalités peuvent évoluer, il incombe au voyageur de s’assurer qu’il est en règle. Le voyageur peut également s’en référer aux consulats ou ambassades des pays de destination, transit ou escales ou vérifier les documents exigés en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. Aucun remboursement du prix du voyage ne pourra être accordé si le voyageur se trouve dans l’impossibilité de partir en raison du non-respect de ces formalités.

L’état civil de chaque voyageur inscrit sur le contrat de voyage doit être rigoureusement identique à celui figurant sur ses papiers d’identité. Sauf cas particulier, pour tous les voyages à l’étranger, les voyageurs doivent être en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validité (CNI) ou bien d’un passeport en cours de validité (moins de 10 ans depuis mars 2001). Si un visa est nécessaire, Andrade Voyages pourra se charger de son obtention. Le voyageur devant alors adresser son passeport à Andrade Voyages au plus tard un mois avant le départ. Pour les mineurs, en fonction des exigences du pays, l’enfant (qu’il soit seul ou accompagné) doit présenter, soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé), soit un passeport individuel valide et un visa, soit une carte nationale d’identité valide (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen). Dans certains pays, quand l’enfant voyage avec un seul des deux parents, il est demandé la preuve de l’autorisation expresse de l’autre parent. Les enfants mineurs non accompagnés par l’un des parents devra être en possession d’une autorisation de sortie du territoire, ainsi que de la copie de la pièce d’identité du parent ayant complété l’attestation, en plus de sa propre pièce d’identité.

Les ressortissants étrangers doivent se signaler lors de l’inscription. Ils doivent se conformer à la législation du pays d’origine et à celle du pays visité. Ils devront se renseigner directement auprès des consulats ou ambassades des pays traversés. Andrade Voyages ne supportera pas les frais supplémentaires ou les frais d’annulation résultant de l’impossibilité dans laquelle serait un voyageur de présenter les documents requis et de participer au voyage.

ATTENTION : Les CNI délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée, mais aucune modification matérielle de la carte n’en atteste. En conséquence, et pour éviter tout désagrément pendant votre voyage, il est impératif de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée. Dans le cas contraire, Andrade Voyages décline toute responsabilité en cas de refus d’embarquement de la compagnie aérienne ou d’entrée sur le territoire par les autorités locales.

14- CHANGE OU DEVISES

Les voyageurs résidant en France (adultes ou enfants) se rendant à l’étranger peuvent emporter en voyage tous moyens de paiement (espèces, cartes de crédit ou chèques voyages) en euros ou en devises étrangères. Toutefois, il est préférable, pour le voyageur, de se munir à l’avance de devises du pays visité, dans la limite des restrictions douanières.

15- RÉCLAMATIONS

Toute réclamation pour non-conformité constatée par le voyageur au cours du séjour, doit immédiatement être signalée par lui, soit à Andrade Voyages, soit auprès de son point de contact local, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour. Ce dernier mettra tout en œuvre pour résoudre le problème au cours du séjour. Le cas échéant, le voyageur devra se faire délivrer une attestation de non-conformité afin de pouvoir prétendre à un dédommagement à son retour. L’étude et la résolution des réclamations porteront uniquement sur les éléments contractuels du voyage. Les appréciations d’ordre subjectif ne seront pas prises en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation concernant les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de celles-ci et si Andrade Voyages n’a pu y répondre par une prestation équivalente. Andrade Voyages ne traitera que des réclamations constatées sur place et non résolues pendant le séjour dont les pièces justificatives lui seront transmises dans les 30 jours du retour de voyage à l’adresse du siège, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires de services concernés. En cas de désaccord ou si Andrade Voyages n’apporte pas de réponse satisfaisante, conformément à l’article R.616-1 du code de la consommation, le voyageur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel ou à l’adresse MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.

16- CESSION DE CONTRAT

Le voyageur a la possibilité de céder son contrat à une tierce personne qui remplit les mêmes conditions que lui, conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, tant que le contrat n’a pas encore commencé. Toutefois, le voyageur est tenu d’informer Andrade Voyages par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept (7) jours avant le départ. Cette cession est également conditionnée à la transmission des informations suivantes dans le délai précisé ci-dessus :

– nom, prénom et adresse du remplaçant

– engagement écrit du remplaçant par lequel il s’inscrit au voyage et accepte les conditions générales de vente

– informer Andrade Voyages des modalités financières de la cession. La cession sera effective après établissement par Andrade Voyages d’une nouvelle confirmation d’inscription au nom du remplaçant. La cession de contrat entraînera 40 € de frais non remboursable par voyageur. Le voyageur cédant et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui leur seront communiqués.

En cas de transport aérien inclus dans le forfait, la cession du contrat entraîne souvent la modification des conditions du transport en raison du changement de nom, avec annulation du billet émis et réémission, et le paiement des frais correspondant auprès de la compagnie aérienne.

17- RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Andrade Voyages a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie GENERALI

 

Ces montants sont soumis à une franchise variable (montant sur demande).

 

18. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « informatique et libertés » modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le voyageur est informé qu’Andrade Voyages collecte certaines données personnelles aux fins de gestion des réservations et de l’exécution du contrat de voyage. Dans le cadre de l’exécution du voyage, les données personnelles du voyageur peuvent être transmises à des tiers partenaires d’Andrade Voyages. Andrade Voyages prend toutes les précautions possibles pour sécuriser et préserver leur confidentialité. Le voyageur peut se reporter à cet égard à notre politique de confidentialité. Le voyageur dispose à tout moment d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de rectification, d’effacement, d’opposition, et de portabilité. Il peut exercer ses droits en adressant un courrier à Andrade Voyages à l’adresse électronique : contact@andradevoyages.eu

19. DROITS ESSENTIELS AU TITRE DE LA DIRECTIVE (UE) 2015/2302 TRANSPOSEE DANS LE CODE DU TOURISME

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de toutes les prestations comprises dans le contrat. Les voyageurs recevront un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une tierce personne, moyennant un délai de préavis raisonnable et sous réserve de payer des éventuels frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants ou la variation des devises) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat. La modification ne pourra intervenir à moins de vingt jours du début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix en cas de variation à la hausse, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit un changement important. Si, avant le début du voyage, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

En cas de circonstances exceptionnelles (par exemple un problème grave pour la sécurité au lieu de destination qui est susceptible d’affecter le forfait), les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait.

De plus, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs peuvent également prétendre à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le Voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Andrade Voyages est immatriculé chez Atout France IM038180009 et adhérant Groupama, auprès de qui a été souscrite une protection contre l’insolvabilité – Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme au 01 49 31 31 31 ou caution@groupama-ac.fr, si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité d’Andrade Voyages

. Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site de Légifrance 20.

LOI APPLICABLE & DIVERS Andrade Voyages est une société Française. Le contrat de vente conclu avec Andrade Voyages est régi par le droit Français. La langue utilisée dans les échanges contractuels est le Français, mais si besoin pendant le voyage une langue étrangère devait être utilisée, elle sera précisée au contrat.